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Verifactu

Verifactu pour les restaurants : ce que vous devez savoir avant 2027

La réglementation impose que tous les systèmes de facturation génèrent des enregistrements vérifiables et transmissibles à l'Agence fiscale espagnole (AEAT). Elle concerne tous les tickets de votre restaurant.

Ce qu'est Verifactu

Verifactu est le système d'émission de factures vérifiables prévu par le règlement sur les exigences applicables aux systèmes informatiques de facturation (décret royal 1007/2023). Il impose que chaque ticket ou facture génère un enregistrement avec empreinte numérique chaînée, un code QR de vérification et la possibilité de le transmettre à l'Agence fiscale espagnole (AEAT).

Qui est concerné

Toutes les entreprises et tous les travailleurs indépendants qui émettent des factures avec un système informatique, y compris les tickets simplifiés des restaurants, bars et cafétérias. Les caisses enregistreuses et les logiciels de caisse non conformes ne seront plus valables.

À partir de quand

Le calendrier définitif fixe l'obligation au 1er janvier 2027 pour les sociétés et au 1er juillet 2027 pour les travailleurs indépendants. OptiRest planifie ses mises en place pour qu'aucun client n'arrive à l'échéance sans être en conformité.

Ce qui change au quotidien

Chaque ticket porte un QR fiscal. Les annulations et les rectifications sont enregistrées et chaînées. Les données ne peuvent être ni effacées ni manipulées. Pour le restaurant, le travail est le même : le système s'en charge en arrière-plan.

Comment OptiRest s'y conforme

L'enregistrement de facturation, l'empreinte chaînée, le QR et la transmission à l'AEAT font partie de la caisse de base d'OptiRest. Ce n'est pas un module payant : il est inclus pour tous les clients. De plus, le QR de Verifactu cohabite avec l'auto-facturation QR, grâce à laquelle le client convertit son ticket en facture complète.

Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez toujours la réglementation en vigueur sur le site de l'Agence fiscale espagnole (AEAT).

Questions courantes

Questions fréquentes sur Verifactu

Ma caisse actuelle sera-t-elle valable ?

Seulement si le fabricant l'adapte et la certifie par une déclaration responsable. Beaucoup d'anciens logiciels de caisse et de caisses enregistreuses ne le feront pas.

Dois-je envoyer chaque ticket à l'administration fiscale ?

Dans la modalité Verifactu, le système transmet les enregistrements à l'AEAT de façon automatique. Le restaurant ne fait rien manuellement.

Qu'en est-il des annulations ?

Elles sont enregistrées comme des événements chaînés. Elles ne disparaissent pas. Cela protège aussi le propriétaire contre les erreurs ou les manipulations du personnel.

Verifactu a-t-il un coût supplémentaire dans OptiRest ?

Non. Il est inclus dans la caisse de base.

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