Ce qu'est Verifactu
Verifactu est le système d'émission de factures vérifiables prévu par le règlement sur les exigences applicables aux systèmes informatiques de facturation (décret royal 1007/2023). Il impose que chaque ticket ou facture génère un enregistrement avec empreinte numérique chaînée, un code QR de vérification et la possibilité de le transmettre à l'Agence fiscale espagnole (AEAT).
Qui est concerné
Toutes les entreprises et tous les travailleurs indépendants qui émettent des factures avec un système informatique, y compris les tickets simplifiés des restaurants, bars et cafétérias. Les caisses enregistreuses et les logiciels de caisse non conformes ne seront plus valables.
À partir de quand
Le calendrier définitif fixe l'obligation au 1er janvier 2027 pour les sociétés et au 1er juillet 2027 pour les travailleurs indépendants. OptiRest planifie ses mises en place pour qu'aucun client n'arrive à l'échéance sans être en conformité.
Ce qui change au quotidien
Chaque ticket porte un QR fiscal. Les annulations et les rectifications sont enregistrées et chaînées. Les données ne peuvent être ni effacées ni manipulées. Pour le restaurant, le travail est le même : le système s'en charge en arrière-plan.
Comment OptiRest s'y conforme
L'enregistrement de facturation, l'empreinte chaînée, le QR et la transmission à l'AEAT font partie de la caisse de base d'OptiRest. Ce n'est pas un module payant : il est inclus pour tous les clients. De plus, le QR de Verifactu cohabite avec l'auto-facturation QR, grâce à laquelle le client convertit son ticket en facture complète.
Ce contenu est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez toujours la réglementation en vigueur sur le site de l'Agence fiscale espagnole (AEAT).